Focus

Mon éditeur change de mains et je n'ai aucune envie de rester entre celles du nouveau propriétaire, que puis-je faire ?

Une question lancinante pour de nombreux auteurs, que le droit d'auteur permet d'appréhender pour trouver des issues.

Le principe est qu’un éditeur est libre de céder son fonds de commerce sans solliciter l’accord préalable de l’auteur, accord a contrario requis quand ses titres sont cédés isolément (article L. 132-16 alinéa 1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)).

L’alinéa 2 du même article L. 132-16 dispose toutefois qu’« en cas d'aliénation du fonds de commerce [d'édition], si celle-ci est de nature à compromettre gravement les intérêts matériels ou moraux de l'auteur, celui-ci est fondé à obtenir réparation même par voie de résiliation du contrat. »

Un alinéa à la rédaction assez obscure qui a donné lieu à une jurisprudence jusqu'à présent très rare sur ce qui serait de nature à "compromettre gravement les intérêts matériels et moraux de l'auteur'".

Quelques certitudes toutefois :

c’est sur l’auteur que repose la charge de la preuve de ce que ses intérêts matériels ou moraux risquent d’être gravement compromis,
l’auteur doit être expressément informé de la cession (Paris, 13 oct. 2010, Propr. intell. 2011, no 38, p. 98, obs. Lucas : « La circonstance que [l’artiste] ait été ainsi tenu dans l’ignorance de la cession du contrat au point d’être conduit à introduire une procédure contre la société qu’il croyait encore être son éditrice démontre que ses intérêts matériels et moraux étaient gravement compromis au sens des dispositions ci-dessus rappelées »).,
une rupture dans l’unité de gestion des œuvres a déjà été admise comme motif de résiliation (Paris, 21 févr. 2007, Propr. intell. 2007, no 24, p. 325, obs. Bruguière : d’un fractionnement des modes d’exploitations des œuvres d’un même auteur entre deux entités distinctes),
un simple désaccord sur une opportunité commerciale ne suffit pas (Paris, 17 mai 1989, D. 1989. IR 183).

Nul doute que ces dispositions légales connaissent dans un futur proche une nouvelle actualité.

Dans l'entretemps, un accompagnement juridique spécialisé est indéniablement nécessaire pour sortir d'une relation contractuelle dans laquelle vous ne souhaitez pas rester.